TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 4]

N° RG 24/00076 – N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQE

Minute :

DESISTEMENT

DU 05/09/2025

Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 1], dénommé [D]

C/

[S] [Z]

DÉCISION DE DESISTEMENT

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 2], dénommé LA PEPINIERE, pris en la personne de son syndic la SARL LOMBARD AGIM IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3]

représenté par Maître Hélène JOLIVET, Avocat au Barreau d’AURILLAC

A :

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [Z], décédé,

né le 21 Mars 1937 à [Localité 7] (SARDAIGNE)

[Adresse 8]

en présence de Maître Fanny GOY de la SCP MOINS & Associés, Avocats au Barreau d’AURILLAC

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2024.

MOTIFS :

Le demandeur représenté par son conseil a déclaré à l’audience du 05 septembre 2025 se désister de son instance au motif que l’héritière de Monsieur [Z] a régularisé toutes les charges ;

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision contradictoire, en premier ressort,

Vu les articles 384, 394 à 399 du code de procédure civile ;

Constate que le Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 2], dénommé LA PEPINIERE, pris en la personne de son syndic la SARL LOMBARD AGIM IMMOBILIER, se désiste de son instance ;

Constate le dessaisissement du Tribunal Judiciaire ;

Constate en conséquence l’extinction de la présente instance ;

Rappelle que sauf convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du 05 Septembre 2025 par M^me Maureen DOMIN, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Agnès VANTAL, faisant fonction de Greffière.

La Greffière, La Juge,