Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aurillac, redressement et prp, 12 nov. 2025, n° 25/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Ministère |
|---|
Texte intégral
Jugement N° :
du 12 Novembre 2025
N° RG 25/00001 – N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR
Nature de l’affaire : 40B0A
_____________________
M. [V] [M]
Mme [C] [L] épouse [M]
PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE
CCC /LRAR le
M. [V] [M]
Mme [C] [L] épouse [M]
CCC :
SELARL MJ [T]
Ministère Public
Chambre d’agriculture
DGFIP
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière de procédures collectives après en avoir délibéré, par jugement rendu publiquement, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu les jugements en date des 23 février 2005, 20 décembre 2023 et du 27 novembre 2024,
Proroge le délai accordé à la SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [T] [U] pour clôturer la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de M. [V] [M] et de Mme [C] [L] épouse [M] au 10 novembre 2026 à 14H30, la présente décision valant convocation à l’audience,
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé le jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Euro ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Sociétés ·
- Siège
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Dépense ·
- Charges ·
- Loyer ·
- Forfait
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Fichier ·
- Commandement de payer ·
- Radiation ·
- Commandement ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indivision ·
- Notaire ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Soulte ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séquestre ·
- Juge ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Délai ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Recours ·
- Prénom
- Assurances ·
- Mineur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Qualités ·
- Exécution ·
- Titre exécutoire ·
- Nullité ·
- Attribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Commandement de payer ·
- Copropriété ·
- Créance ·
- Charges ·
- Coûts ·
- Assemblée générale ·
- Budget
- Syndic ·
- Bois ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comptable ·
- Injonction ·
- Sous astreinte ·
- Titre ·
- Pièces ·
- Demande
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Clause pénale ·
- Sommation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vêtement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause pénale
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assurance dommages ouvrage ·
- Qualités ·
- Héritier ·
- Préjudice de jouissance ·
- In solidum ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Titre
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Hôpitaux ·
- Centre hospitalier ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Avis ·
- Public
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.