Tribunal Judiciaire d'Aurillac, Jaf, 12 janvier 2026, n° 22/00181

TJ Aurillac 12 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Obligation de paiement
Le tribunal a jugé que la défenderesse devait effectivement payer la somme demandée, en raison de l'existence d'une obligation de paiement.
Rejeté
Existence de la facture
Le tribunal a estimé que la demande de paiement de cette facture n'était pas justifiée et a donc rejeté la demande.
Accepté
Dépenses engagées pour l'instance
Le tribunal a condamné la défenderesse à rembourser les frais de justice, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Aurillac, jaf, 12 janv. 2026, n° 22/00181
Numéro(s) :	22/00181
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	6 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marion FOURNIEREmilie DAUSSETAnais PRONZAC

Texte intégral

Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement

12 JANVIER 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [T]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1]

de nationalité Française

Retraité

[Adresse 1]

[Localité 2]

Ayant pour avocat postulant : Maître Marion FOURNIER, avocat au barreau d’AURILLAC,

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anaïs PRONZAC, avocat au barreau du LOT

DEFENDERESSE :

Madame [P] [U]

de nationalité Française

Retraitée

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Emilie DAUSSET, avocat au barreau d’AURILLAC,

N° D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00181 – N° Portalis DBW7-W-B7G-BZSN

Nature de l’affaire : 53B

Notification le : à

Titre exécutoire délivré le : à

DEBATS : A l’audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’AURILLAC, Juge aux Affaires Familiales, avait reçu les avocats en leur plaidoirie et mis l’affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026;

GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement

DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : au 12 JANVIER 2026 les parties ayant été avisées de la date

JUGEMENT : Après en avoir délibéré, le Juge aux Affaires Familiales a statué en ces

termes :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe:

CONDAMNE Madame [P] [U] à payer à Monsieur [W] [T] la somme de 82.825 €, avec intérêt au taux légal à compter du 14 septembre 2020.

REJETTE la demande de Monsieur [W] [T] aux fins de voir condamner Madame [P] [U] à lui verser la somme de 1.493,90 €, au titre de la facture [S] d’un montant de 101,90 € du 09 octobre 2019 et la dalle extérieure à hauteur de 1392 €.

REJETTE les autres demandes des parties.

CONDAMNE Madame [P] [U] qui succombe à payer à Monsieur [W] [T] la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE Madame [P] [U] aux entiers dépens de l’instance.

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

Ainsi fait jugé et prononcé par Madame LESCURE, Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et par le Greffier.