Jugement N° : 26/00020

du 28 Avril 2026

N° RG 25/00027 – N° Portalis DBW7-W-B7J-CETA

Nature de l’affaire : 26J0A

______________________

AFFAIRE :

Mme [H] [V] [W] [R] NEE [O]

M. [M] [J] [R]

JUGEMENT

D’ADOPTION SIMPLE

CCC : (LRAR)

[H] [V] [W] [R] NEE [O]

[M] [J] [R]

CCC :

Ministère Public

Copie :

Dossier

COUR D’APPEL DE RIOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

[Adresse 1]

[Adresse 1]

— --

CHAMBRE DU CONSEIL

— --

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

l’an deux mil vingt six, le vingt huit Avril

COMPOSITION DU TRIBUNAL

M. […] […], Président, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Aurillac

Madame […] […], Juge,

Madame […] […], Juge,

Assistés de Madame […] […], greffier, qui a signé le présent jugement avec le Président.

—

REQUÉRANTE

Madame [H] [V] [W] [R] Née [O]

née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1]

de nationalité Française

Comparante en personne

Mariée le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 2] avec :

Monsieur [B] [R]

Père de l’enfant à adopter

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3]

de nationalité Française

Comparant en personne

Demeurant ensemble au [Adresse 2]

[Adresse 2]

ENFANT CONCERNE

Monsieur [M] [R]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Non comparant

Vu les réquisitions écrites de Madame [I] [T], Substitute du Procureur près le Tribunal Judiciaire d’Aurillac ;

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

La demande d’adoption relève de la procédure gracieuse relevant d’un échange de consentement préalable à la procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire ; elle est soumise au contrôle du juge, compte tenu de l’avis écrit ou oral du Procureur de la république. L’adopté majeur est partie à la procédure. L’adopté mineur doit être entendu.

Selon l’article 353 du code civil, l’adoption est prononcée à la requête de l’adoptant par le tribunal qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.

En l’espèce, les conditions de la loi relatives notamment à l’âge de l’adopté, la différence d’âge entre adoptant et adopté, sont remplies.

En outre, l’adoption paraît conforme à l’intérêt de l’adopté.

— --

Par conséquent, les conditions de la loi étant remplies et l’adopté exprimant son accord, l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’adopté, le tribunal prononce l’adoption sollicitée.

PAR CONSEQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

PRONONCE l’adoption simple de [M], [J] [R] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4], de sexe masculin,

par [H], [V], [W] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 26 septembre 2025, jour du dépôt de la requête au secrétariat greffe du tribunal ;

DIT que l’adopté conservera son nom ;

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’État civil de la commune de [Localité 4] en marge de l’acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’État civil de la commune de [Localité 5] en marge de l’acte de mariage de l’adopté ;

DIT que les dépens sont à la charge des adoptants ;

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile, à AURILLAC,l’an deux mil vingt six, le vingt huit Avril, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT