TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

MAINLEVÉE

N° MINUTE 2024/736

N° RG : N° RG 24/01039

N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EJ

M. [T] [J]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier, lors des débats en date du 21 novembre 2024, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi 22 novembre 2024 ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [J]

né le 1er Octobre 2001 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84)

assisté de M^e ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 19 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 21 Novembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [J] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 novembre 2024, à la demande de sa grand-mère, [M] [N], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3],

en raison d’une agitation avec violence verbale et physique dans un contexte de consommation toxique

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée en soins psychiatriques sans son consentement à condition notamment qu’elle présente des troubles mentaux impossible son consentement.

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 novembre 2024 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [J] est nécessaire au vu du tableau clinique , le patient présentant une personnalité immaure et vulnérable , les éléments délirants étant à distance.

Ainsi, il est jugé que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète n’est plus nécessaire dès lors que ce certificat ne mentionne ni trouble psychiatrique ni élément médical justifiant que le patient soit hospitalisé sans son consentement, les soins en ambulatoires étant déjà mis en place à [Localité 2] et prévus à la sortie.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner la mainlevée de la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [J] ;

Il convient de dire que la mainlevée ne prendra effet que dans un délai maximal de 24 heures afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi en application de l’article L. 3211-2-1 du code de la santé publique ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel de Nîmes,

ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet

M. [T] [J] ;

DISONS que la mainlevée ne prendra effet que dans un délai maximal de 24 heures afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi en application de l’article L. 3211-2-1 du code de la santé publique ;

DISONS que le programme de soins ne pourra consister en des sorties ponctuelles du CHS de [Localité 3] ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Le 22 Novembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention