TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/734

N° RG : N° RG 24/01042

N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EN

M. [S] [H]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [S] [H]

né le 19 Avril 1972 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 20 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 21 Novembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [S] [H] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 novembre 2024, sur décision du représentant de l’Etat, en raison de troubles du comportement surla voie publique avec une hache.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 novembre 2024 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [S] [H] est nécessaire en ce que le patient a une humeur subdepressive sans effondrement et sans idée suicidaire chez un patient hospitalisé à plusieurs reprises pour une symptomatologie dépressive avec idéation suicidaire, irritabilité de l’humeur et traits psychopathiques sachant que le traitement a dû petre arrété le 16 septembre 2024 du fait d’effets secondaires et qu’un nouveau traitement esy en cours.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 novembre 2024, afin d’adapter le traitement sous surveillance clinique.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [H] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 novembre 2024

Le 21 Novembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention