TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Madame [Y]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/815

N° RG : N° RG 24/01157

N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GZ

M. [J] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [T]

né le 25 Novembre 1993 à [Localité 4]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 24 Décembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 décembre 2024, à la demande de Mme [M] [S] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison de propos délirants avec trouble du comportement , patient interprétatif avec regard fixe.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 24 décembre 2024 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [T] est nécessaire en ce que le patient est calme avec contact famililer et ludique , logorrhéique avec fuite des idées , mimique et humeur exaltée , verbalise des idées mégalomaniaque à mécanisme interprétatif avec adhesion totale.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 décembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 3],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 30 décembre 2024.

Le 26 Décembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention