TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Madame [G]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/816

N° RG : N° RG 24/01152

N° Portalis DB3F-W-B7I-J6FK

M. [W] [I]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [I]

né le 11 Décembre 1995 à [Localité 4]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e POIZAT Ugo, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 23 Décembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [W] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 décembre 2024, à la demande de M. [I] [U] (frère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une bouffée délirante aigue chez un patient schizophrène avec actes de violence envers sa famille.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 décembre 2024 par le docteur [V] [E], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [I] est nécessaire ; XXX ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 décembre 2024, afin de XXX.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 3],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [I] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 26 décembre 2024.

Le 26 Décembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention