Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 1er juillet 2025, n° 25/00609

TJ Avignon 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté qu'aucun élément ne conteste l'avis médical qui justifie la poursuite de l'hospitalisation, considérant que cela est nécessaire pour assurer la continuité des soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 1er juil. 2025, n° 25/00609
Numéro(s) :	25/00609
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe KABORE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/444

N° RG 25/00609

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHX

M. [S] [X]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [S] [X]

né le 16 Mars 1951 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 27 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 01 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [S] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 20 janvier 2025 à 12h50, à la demande de [K] [W], sa curatrice, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 20 juin 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompensation délirante dans le cader d’une rupture de traitement.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 27 juin 2025 par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [S] [X] est nécessaire ene ce que la thymie est basse, le discours est flou et émaillé d’élements délirants.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 01 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [X] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 01 juillet 2025.

Le 01 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention