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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 07 jld, 16 janv. 2025, n° 25/00052 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00052 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
■
cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/39
N° RG : N° RG 25/00052 – N° Portalis DB3F-W-B7J-J6Z7
M. [I] [Y]
Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;
Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
M. [I] [Y]
né le 25 Août 1985 à [Localité 1] (MAROC)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;
Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 14 Janvier 2025 ;
Vu les observations écrites du Parquet ;
Vu les débats à l’audience du 16 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;
Vu le certificat médical de situation du CH [Localité 2] en date du 16 janvier 2025 nous indiquant le placement de M. [I] [Y] en chambre d’isolement et après avoir entendu les observations de son avocat ;
Attendu que M. [I] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 9 janvier 2025, à la demande de [M] [R] (tutrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une rupture de traitement chez un patient psychotique.
Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;
Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 14 janvier 2025 par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [I] [Y] est nécessaire en ce que le patient est incurique, dissocié avec des propos délirants et des hallucinations auditives et une tension psychique importante.
Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 janvier 2025, afin de poursuivre les soins.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,
DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [Y] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 20 janvier 2025.
Le 16 Janvier 2025 à heures
Le greffier Le Juge des libertés et de la détention
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