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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 01 redress judic, 25 févr. 2025, n° 24/01706 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01706 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG : 24/01706 – N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJJ
Chambre : 1 – Section : 4
Minute N° : 25/00016
copies délivrées le 25 Février 2025
à MSA, Me COSTE, M. [N], Me [P]
JUGEMENT DU 25 Février 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs, le tribunal
Statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
Rejette la demande de la MSA ALPES VAUCLUSE aux fins de résolution du plan et liquidation judiciaire de M. M. [X] [N].
Laisse les dépens à la charge de la MSA ALPES VAUCLUSE.
Le présent jugement a été signé par Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, et par Madame Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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