Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 11 septembre 2025, n° 25/00912

TJ Avignon 11 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison de la dangerosité du patient pour lui-même et pour autrui.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 11 sept. 2025, n° 25/00912
Numéro(s) :	25/00912
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe KABORE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/648

N° RG 25/00912

N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFV

M. [E] [O]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [E] [O]

né le 20 Octobre 1986 à [Localité 1] (TUNISIE)

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 29 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 11 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [E] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 mai 2024, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 18 mars 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 27 août 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [O] est nécessaire au regard de la persistance d’un décompensation psychotique majeure avec syndrome délirant actif et floride, particulièrement envahissant, associée à des troubles du comportement, parfois de l’ordre de l’hétéro-agressivité et à une anosognosie rendant le patient, en l’absence de stabilisation clinique, dangereux pour les tiers ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [O] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 17 septembre 2025.

Le 11 Septembre 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention