Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 1er juillet 2025, n° 25/00586

TJ Avignon 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation pour assurer la sécurité du patient et celle des autres.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 1er juil. 2025, n° 25/00586
Numéro(s) :	25/00586
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Nina ARMUT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/439

N° RG 25/00586

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBT

M. [X] [B]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [X] [B]

né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] (MAROC)

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 18 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 01 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [X] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 janvier 2019, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [X] [B] est nécessaire en ce que l’activité délirante polythématique est toujours présente et généère des troubles du comportement. Les risques d’hétéro agressivité en edehors d’une hospitalisation demeurent présents.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 6 juillet 2025.

Le 01 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention