TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. BADENE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/602

N° RG : N° RG 25/00841 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZD

M. [H] [R]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [R]

né le 03 Mai 1984 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e ELINEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 21 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [H] [R] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 août 2025 à 15h14, à la demande de Madame [R] [Y], sa soeur, et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de symptômes délirants à thème mystique et de persécution dirigés contre les habitants de son village ainsi qu’à cause de comportements de désinhibition sexuelle ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 août 2025 par le docteur [O], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [H] [R] est nécessaire, en ce que malgré une amélioration de son état psychique et une adhésion aux soins, il présente toujours des bizarreries du comportement, des troubles du cours de la pensée, des convictions délirantes et une absence de conscience des troubles dont il souffre ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [R] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 août 2025, afin de poursuivre le traitement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [R] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 26 août 2025.

Le 26 Août 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention