TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. [O]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/490

N° RG 25/00693

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXH

M. [H] [N]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [N]

né le 06 Décembre 1995 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représenté par M^e GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 16 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat du Docteur [D] dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l’audition de M. [H] [N] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [H] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 juillet 2025, sur décision du représentant de l’Etat,

en raison d’une décompensation psychotique associé à un délire mégalomaniaque ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 17 juillet 2025 par le docteur [G], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [H] [N] est nécessaire, en ce que l’intéressé présente une attitude inadaptée et irritable qui nécessite son maintien en chambre d’isolement ainsi qu’un discours incohérent et une agitation psychomotrice, dans un contexte de négation des troubles dont il souffre ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 21 juillet 2025, afin de poursuivre la prise en charge.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [N] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 21 juillet 2025

Le 17 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention