Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 6 février 2025, n° 25/00084

TJ Avignon 6 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que l'avis médical justifiant la poursuite de l'hospitalisation était fondé et qu'aucun élément ne contredisait cette nécessité.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 6 févr. 2025, n° 25/00084
Numéro(s) :	25/00084
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Fanny AITELLI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/92

N° RG : N° RG 25/00084

N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GD

M. [S] [X]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [S] [X]

né le 04 Octobre 1987 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 23 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [S] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 février 2023 à 00H00, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 13 août 2024 à 14h03 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [O], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [S] [X] est nécessaire au regard de la fragilité de l’amélioration clinique constatée, comme de l’adhésion à la thérapeutique qui demeure pour l’heure conditionnée au cadre étroit de la surveillance médicale constante permettant seul de se prémunir d’un risque de passage à leacte hétéro-agressif en l’état d’une anosognosie du patient ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [X] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 12 février 2025.

Le 06 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention