Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 20 mars 2025, n° 25/00264

TJ Avignon 20 mars 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis des psychiatres justifient la nécessité de maintenir M. [I] [R] sous hospitalisation psychiatrique complète pour garantir sa sécurité et celle d'autrui.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 20 mars 2025, n° 25/00264
Numéro(s) :	25/00264
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Olivier GRAF

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/198

N° RG : N° RG 25/00264

N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBT

M. [I] [R]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [I] [R]

né le 30 Janvier 1996 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 17 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [I] [R] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 juillet 2021, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 27 septembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par les docteurs [C], [Y] et [M], psychiatres de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [I] [R] est nécessaire au regard de la persistance d’une symptomatologie délirante avec conviction inébranlable et déni de sa pathologie, rendant pour l’heure le patient imperméable à toute adhésion thérapeutique et majeur le risque de mise en danger d’autrui, que seule la poursuite de soins sous la forme d’une surveillance médicale constante permet de contenir ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [R] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 3],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [R] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 26 mars 2025.

Le 20 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention