Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 25 février 2025, n° 25/00191

TJ Avignon 25 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de soins en raison de l'état de santé de la patiente
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison de l'incapacité de la patiente à s'occuper d'elle-même et du risque pour sa santé.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 25 févr. 2025, n° 25/00191
Numéro(s) :	25/00191
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/140

N° RG : N° RG 25/00191

N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJU

Mme [V] [F]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de OGIER Béatrice, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [V] [F]

née le 18 Avril 1957 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 20 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [V] [F] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 février 2025, à la demande de Monsieur [C] [F] (fils), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un épisode dépressif majeur évoluant depuis un an avec des idées délirantes de persécution.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 février 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [V] [F] est nécessaire en raison d’une humeur mélancolique rendant la patiente incapable de s’occuper d’elle et notamment de s’alimenter de sorte que le risque est majeure pour sa santé, le tout avec un niveau d’anxiété trés élevé et des idées délirantes

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [F] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 février 2025, afin de poursuivre les soins

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [F] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 20 février 2025.

Le 25 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention