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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, jcp fond, 24 juin 2025, n° 23/00096 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 15]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 23/00096 – N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG4
Minute N° : 25/00397
JUGEMENT DU 24 Juin 2025
Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :
Le :
Dossier + Copie délivrés à :
Le :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [I] [J]
né le 11 Mai 1959 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 9]
représenté par Me Mickaël PAVIA, avocat au barreau d’AVIGNON
Madame [P] [J]
née le 04 Septembre 1967 à [Localité 16] (PORTUGAL)
de nationalité Française
Profession : Gouvernante
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Mickaël PAVIA, avocat au barreau d’AVIGNON
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [M] [K]
né le 04 Juin 1958 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : Antiquaire
[Adresse 4]
[Localité 9]
représenté par Me Emilie BLAS, avocat au barreau d’AVIGNON
Monsieur [W] [K]
né le 15 Septembre 1955 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : RETRAITE
[Adresse 7]
[Localité 6]
représenté par Me Elodie ARNAUD, avocat au barreau d’AVIGNON
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET
Activité :
[Adresse 3]
[Adresse 18]
[Localité 11]
représentée par Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d’AVIGNON
Madame [L] [K] divorcée [F]
née le 27 Mars 1954 à [Localité 17]
de nationalité Française
Profession : Retraité(e)
[Adresse 13]
[Localité 10]
représentée par Me Karline GABORIT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON
Monsieur [I] [O]
né le 24 Septembre 1949 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 5]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,
assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
DEBATS : 25/3/25
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