TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame [W]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/1191

N° RG : N° RG 25/01237 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5S

Mme [H] [R]

Nous, Cécile [W], Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [H] [R]

née le 15 Février 1998 à NANCY (54000)

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;

assistée de M^e DORCHIES Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 03 Décembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [H] [R] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 8 mai 2022, à la demande de sa mère, Madame [P] [B], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET et a été réadmise le 27 novembre 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVETdans les suites d’ue décompensation d’un trouble psychique sur un mode délirant, la patiente, convaincue d’avoir été droguée, s’étant infligée des mutilations (multiples traces de strangulation) et adoptant un comportement hétéro-agressif ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 décembre 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [H] [R] est nécessaireau regard d’une absence totale de stabilisation clinique, comme d’adhésion aux soins et de prise de conscience de sa maladie, rendant pour l’heure indispensable la poursuite de soins sous surveillance médicale constante à peine de favoriser de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [H] [R] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 8 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [H] [R] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 8 décembre 2025.

Le 04 Décembre 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention

TRIBUNAL

DE GRANDE

INSTANCE

D’AVIGNON

■

cabinet de

Madame [W]

juge des libertés et de la détention

AVIS D’AUDIENCE

Le greffier

à

Madame [B] [P]

3 rue des Remparts

84340 MALAUCENE

N° RG : N° RG 25/01237 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5S

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

Mme [H] [R]

COPIE DOSSIER

L’éventuelle mainlevée de l’hospitalisation de Mme [H] [R] sera examinée par le juge des libertés et de la détention à l’audience du :

04 Décembre 2025 à 14 H 00

au CHS DE MONTFAVET – Salle Les Lilas n°2

Vous pourrez, si vous le souhaitez, vous présenter à cette audience pour être entendu par le juge.

Conformément à l’article R.3211-15 I alinéa 3 du code de la santé publique, vous pouvez faire parvenir au greffe vos observations par écrit, il en sera donné connaissance aux autres parties au cours de l’audience.

Je vous informe également que vous pouvez avoir accès aux pièces du dossier qui sera soumis au juge. Vous pouvez le consulter sur place en vous présentant au greffe du juge des libertés et de la détention.

Veuillez croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.

Le 03 Décembre 2025

Le greffier,