Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 16 janvier 2025, n° 25/00041

TJ Avignon 16 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, le patient étant à risque en dehors de l'établissement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 16 janv. 2025, n° 25/00041
Numéro(s) :	25/00041
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Adem DEGIRMENCI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/41

N° RG : N° RG 25/00041

N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WS

M. [R] [Z] [V]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [Z] [V]

né le 06 Mai 1989 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 10 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 16 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [Z] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 juillet 2023, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 5 janvier 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une rupture de traitement chez un patient bipolaire avec risque de passage à l’acte auto agressif.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 janvier 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [Z] [V] est nécessaire en ce qu’il n’a pas conscience de ses mises en danger à l’extérieur chez un patient connu suite à plusieurs hospitalisations pour troubles délirants.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [Z] [V] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 janvier 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [Z] [V] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 16 janvier 2025.

Le 16 Janvier 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention