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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, contentx gen <ou= 10 000eur, 17 mars 2026, n° 25/00092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00092 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KF27
Minute N° : 26/00182
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Copie délivrée à :
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Madame [R] [W]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : TECHNICIENNE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR :
S.A. N26 BANK AG SUCCURSALE FRANCE
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-Fabrice BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau D’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Thierry LAJAUNIE, Magistrat à titre temporaire,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Septembre 2025
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
— Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 17 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
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