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Tribunal Judiciaire de Bastia, Chambre civile 1, 19 décembre 2025, n° 21/01131
TJ Bastia 19 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit de propriété

    La cour a pris en compte les éléments de preuve présentés par le demandeur, mais n'a pas encore statué sur la légitimité de la revendication.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bastia, ch. civ. 1, 19 déc. 2025, n° 21/01131
Numéro(s) : 21/01131
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025

Chambre civile 1

N° RG 21/01131 – N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID

Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré

DÉBATS : à l’audience publique du 12 Septembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état. L’affaire a été mise en délibéré au 31 octobre 2025 et conformément à l’article 450 alinéa 3 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 19 décembre 2025.

ORDONNANCE rendue le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile

Date indiquée à l’issue des débats

DEMANDEUR

M. [R] [S]

né le 02 Juin 1954 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS

Mme [L] [Y] épouse [A]

née le 12 Avril 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [D] [Y]

née le 06 Janvier 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [W] [Y]

née le 17 Août 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [N] [Y]

née le 28 Février 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [V] [Y]

né le 23 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 13]

représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

ET ENCORE :

Madame [E] [Y] épouse [U], née le 20 avril 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE)

représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Madame [I] [Y] épouse [Z], née le 23 avril 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3],

représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Madame [G] [Y] épouse [X], née le 08 avril 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11],

représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Madame [B] [P] épouse [M], née le 15 février 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5],

représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant,

Monsieur [J] [P], né le 09 janvier 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 15],

représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Madame [T] [P] épouse [C], née le 12 août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12],

représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Madame [H] [P] épouse [F], née le 27 août 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 14],

représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Monsieur [O] [P], né le 17 novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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