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Tribunal Judiciaire de Bastia, Chambre civile 1, 25 juillet 2025, n° 19/00642
TJ Bastia 25 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Autre
    Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La cour a examiné les éléments de preuve présentés par les demandeurs et a noté que la responsabilité du syndicat pourrait être engagée en raison de l'absence de mesures adéquates pour remédier aux désordres.

  • Autre
    Défaillance des autres défendeurs

    La cour a noté que la responsabilité des autres défendeurs pourrait être examinée en fonction de leur rôle dans la gestion et l'entretien de l'immeuble.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bastia, ch. civ. 1, 25 juil. 2025, n° 19/00642
Numéro(s) : 19/00642
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025

Chambre civile 1

N° RG 19/00642 – N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI

Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré

DÉBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état

ORDONNANCE rendue le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile

Date indiquée à l’issue des débats

DEMANDEURS

Mme [V] [PW]

née le 24 Février 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 14] [Adresse 9]

représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [TV], [S] [X]

né le 20 Février 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 14] [Adresse 8]

représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [Z] [M] [E] [J]

née le 05 Juillet 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 14] [Adresse 18]

représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [N], [H], [G] [B]

né le 26 Février 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 15]

représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [I], [K], [O] [KI] épouse [B]

née le 26 Août 1978 à [Localité 22], demeurant [Adresse 15]

représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [W], [HG], [L] [TM]

né le 07 Janvier 1981 à [Localité 20], demeurant [Adresse 16]

représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [T], [F], [C] [TM]

née le 19 Août 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 16]

représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [U] [KA]

né le 04 Septembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

M. [A] [KA]

né le 15 Octobre 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Mme [IS], [D] [CW] épouse [KA]

née le 15 Mai 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DEFENDERESSES

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSA VERDE représenté par son syndic Madame [R] [Y] [P],

dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

S.A.R.L. ROSA VERDE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 522 968 221,

dont le siège social est sis [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège,

défaillante

S.C.I. CPPX, SCI immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 494 345 614,

dont le siège social est sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège,

représentée par Maître Dominique ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société d’assurance à cotisations variables,

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège,

représentée par la SELARLU BENARD BATTESTI AVOCAT, représentée par Me Marie-Laure BENARD-BATTESTI, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat postulant, Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

Mme [YA] [LI],

demeurant [Adresse 19]

représentée par Maître Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats postulant, Maître Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

AXA FRANCE SA, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 722 057 460, ès qualités d’assureur multi risque du syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 17],

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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