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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, réf., 12 nov. 2025, n° 25/00464 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00464 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 362
DECISION DU : 12 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00464 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DODG
AFFAIRE : [W] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
ORDONNANCE DE REFERE
DECISION DE DESISTEMENT
CCC délivrée à :
— Me FINALTERI
Le : 12.11.2025
*********
LE JUGE DES REFERES : Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Valentine CAILLE, Greffière
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [W] [B]
né le 19 Juin 2005 à BASTIA (20200), demeurant Chemin des Oliviers – lieudit Brutagola – 20200 VILLE DE PIETRABUGNO
représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA,
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis Cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentée par Maître Christian FINALTERI de la SELASU FINALTERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA,
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 5, Avenue Jean ZUCCARELLI – 20200 BASTIA
non comparante
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 Novembre 2025 et la décision rendue le jour même.
* * * *
Attendu que Monsieur [W] [B] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la Compagnie d’assurance ALLIANZ et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ;
Ce désistement a été accepté en défense.
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ;
CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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