TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01061 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ62

Minute n°656/2025

ORDONNANCE

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Le onze Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 10 juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [R] [U]

né le 21 Décembre 1972 à [Localité 9][Localité 8])

[Adresse 3]

[Localité 5]

comparant, assisté de M^e Emmanuelle GREVOT, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]

Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise,

demeurant [Adresse 1],

Non comparant

Madame [E] [U], demeurant [Adresse 4]

Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 08 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [R] [U].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi onze Juillet deux mil vingt cinq.

M. [R] [U] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 7] depuis le 30 juin 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [E] [U].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [R] [U] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Monsieur [R] [U] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison d’un syndrome dépressif majeur avec idées suicidaires. Le trouble dépressif évolue depuis 2016. Le psychiatre a relevé une personnalité fragile avec un fond anxieux permanent.

À l’audience Monsieur [R] [U] a reconnu qu’il a eu des idées suicidaires. Il a ajouté qu’il dormait de mieux en mieux et qu’à sa sortie il aurait un suivi à l’hôpital de jour à [Localité 6].

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [R] [U].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,

Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [R] [U].

LAISSONS les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public.

DISONS qu’en application de l’article R.3211-18, cette ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’Appel, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe aux parties.

Le greffier, Le Vice-Président,

Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 11 juillet 2025

en mains propres à M^e Emmanuelle GREVOT

Le greffier,