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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, jaf cab2, 6 août 2025, n° 23/00841 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
Du 06 Août 2025
[G] [T] [R] épouse [O]
C/
[U], [Y] [H] [O]
rôle N° RG 23/00841 – N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQGA
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF – CAB2
Minute JU N° 25/00152
J U G E M E N T DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Délibéré du 06 Août 2025
— :-:-:-:-:-:-:-
LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ
Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé en vertu de l’ordonnance rendue par Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de BESANCON en date du 1er avril 2025, Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre de la procédure introduite par :
Madame [G] [T] [R] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1431 du 10/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
DEMANDERESSE
représenté par Me Denis LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
A l’encontre de :
Monsieur [U], [Y] [H] [O]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEFENDEUR
représenté par Me Olivier LEVY, avocat au barreau de BESANCON
QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire
Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil
Décision rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe
DÉBATS : A l’audience non publique du 23 Juin 2025, Quentin BROSSET-HECKEL Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a mis l’affaire en délibéré au 06 Août 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
RABAT l’ordonnance de clôture du 14 avril 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état silencieuse du 24 novembre 2025, et ce afin de permettre à Mme [G] [R] et M. [U] [H] [O] de fournir leur acte de naissance et l’acte de mariage (mariage au Portugal) ;
RÉSERVE les dépens.
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 6 août 2025 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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