Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 7 octobre 2025, n° 25/01707
TJ Blois 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    La cour a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

  • Accepté
    Liquidation des biens communs

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, considérant que cela était nécessaire pour régler les conséquences du divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 7 oct. 2025, n° 25/01707
Numéro(s) : 25/01707
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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