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Sur la décision
| Référence : | TJ Blois, réf., 27 mai 2025, n° 25/01501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE BLOIS
Affaire : [V] [C]/[H] [P], S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE SA inscrite au R.C.S PARIS sous le numéro 572 084 697, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Ordonnance du : 27 Mai 2025
N° RG 25/01501 – N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AE
Minute N° 25/00103
ORDONNANCE DE RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
Rendue le vingt sept Mai deux mil vingt cinq
Par Alexis MIHMAN, Président
Assistée de Camille LEJEUNE, Greffière.
ENTRE
DEMANDERESSE
Madame [V] [C]
12, rue de la Croix de Pierre – 41230 SOINGS EN SOLOGNE
représentée par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS
ET
DEFENDEURS
Monsieur [H] [P]
17 Mail Clouseau – 41000 BLOIS
représenté par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS
GROSSE + EXP Me Emmanuelle FOSSIER, Me François-xavier PELLETIER,
EXP Expertise
COPIE DOSSIER
S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE SA inscrite au R.C.S PARIS sous le numéro 572 084 697, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
2 rue Pillet Will – 75009 PARIS
représentée par Me François-xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS
Ordonnance prononcée publiquement le 27 Mai 2025.
Vu l’ordonnance de référé du 29 Avril 2025;
Vu l’erreur matérielle qui affecte cette décision, à savoir que l’expert [N] [Z] n’exerce pas 16 Bis rue Chaintreau 45700 VILLEMANDEUR, ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement en premier ressort ;
Rectifie l’ordonnance en date du 29 Avril 2025 et dit que la mention :
doit être remplacée par :
Dit que les dépens seront inclus à ceux de l’ordonnance rectifiée.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES,
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