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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 7 sect. 3, 16 janv. 2024, n° 16/01508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/01508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 3
Affaire : N° RG 16/01508 – N° Portalis DB3S-W-B7A-PKXQ
N° minute : 24/00042
Monsieur [W] [Z]
Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759
Madame [T] [P]
Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759
C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs en date du 11 décembre 2023,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action du défendeur en date du 14 décembre 2023,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024,
Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT
Transmis à : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, Me Philippe METAIS
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