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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 2, 24 oct. 2024, n° 24/05586 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05586 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 2/section 2
Affaire : N° RG 24/05586 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBE
Minute n° 24/02226
Madame [E] [R]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 88
C/
Monsieur [Y] [N]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Carole TORTI
Fait à [Localité 1], le 24 Octobre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Lou CHURIN
Copie à Me Adra ZOUHAL
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