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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 1, 18 janv. 2024, n° 24/00414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— -----------------
MINUTE N° 24/00136
Chambre 4/section 1
N° RG 24/00414 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 18 Janvier 2024
Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du 14 Décembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de ses pages 2 à 9 :
Au lieu de :
Madame [E] [B]
Il convient désormais de lire :
Madame [E] [G]
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame [I] [J] Madame [L] [K]
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