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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00428 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00428 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/00428 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC32
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [E] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 16 Juin 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Y], [B] [U] a été élevée par [P], [F] [R] [E] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et les obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Madame [P], [F] [R] [E],
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6],
De nationalité Française,
Profession : Pâtissière ambulante
Domicile : [Adresse 4]
DE
— Madame [Y], [B] [U],
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5],
De nationalité Française,
Profession : Infirmière,
Domicile : [Adresse 3] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée continuera de s’appeler [Y], [B] [U]
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n° 000316/1996 de [Y], [B] [U], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [F] [R] [E], à [Y], [B] [U], à Maître [M] [I] et à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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