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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 21 oct. 2024, n° 24/10020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10020 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXW
N° de minute : 24/00833
REQUÉRANT
Monsieur [D], [W], [H], [J], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Y], [P] , [U] [L], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 24/01904 du 17 juin 2024 ;
Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 1
“Monsieur [D], [W], [H] [J]”
au lieu de
“Monsieur [D], [N], [H], [B] [J]”
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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