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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 2, 5 mars 2024, n° 24/01898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— -----------------
MINUTE N° 24/00651
Chambre 4/section 2
N° RG 24/01898 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FR
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 05 Mars 2024
Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du sera modifié comme suit au niveau de son dispositif :
Monsieur [I] [R]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], wilaya de [Localité 4] (Algérie)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame [N] [K] Madame [X] [W]
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