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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 4, 5 févr. 2024, n° 23/07605 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 4
Affaire : N° RG 23/07605 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QQ
Minute n° 24/00398
Madame [J] [F] épouse [H]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 213
C/
Monsieur [X] [H]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Emilie DAREL
Fait à [Localité 1], le 05 Février 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Valérie OURSEL-ZUBER
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