Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 5, 19 déc. 2024, n° 24/01680 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01680 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4Z
Minute n°: 24/03808
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Madame [X] [Z]
ORDONNANCE DE RADIATION
(article 381 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence de comparution du conseil du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article 383 du Code de Procédure Civile),
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024,
La Greffière,
Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Me Barthélémy LATHOUD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Meubles ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause
- Intérêt ·
- Crédit agricole ·
- Caution ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Capital ·
- Rétablissement personnel ·
- Étudiant ·
- Paiement ·
- Rétablissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Alsace ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Titre exécutoire ·
- Entretien ·
- Créance
- Vente amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Saisie immobilière ·
- Cadastre ·
- Droit immobilier ·
- Consignation ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Jugement d'orientation
- Paiement ·
- Prestataire ·
- Service ·
- Banque ·
- Négligence ·
- Carte bancaire ·
- Devoir de vigilance ·
- Utilisateur ·
- Monétaire et financier ·
- Sms
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Turquie ·
- Pensions alimentaires ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Date
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident de travail ·
- Victime ·
- Recours ·
- Identifiants ·
- Assesseur ·
- Risque professionnel ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Partie ·
- Action ·
- Copie ·
- Audience ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Nom commercial ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Délai ·
- Partie ·
- Attestation ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Consignation
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Eaux ·
- Charges ·
- Restitution ·
- L'etat ·
- Usure
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Protection
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.