TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE [Localité 6]

Un passage des deux pichets

[Localité 4]

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REFERENCES : N° RG 24/08485 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PI

Minute : 24/01132

DESISTEMENT

DU 12 Novembre 2024

Copie délivrée à :

M^e BENOIT-GUYOD Antoine

Mr [B] [H]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Novembre 2024

Sous la présidence de Madame Mylène POMIES,juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, fdaisant fonction de greffier;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. RATP HABITAT anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e BENOIT-GUYOD Antoine, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 12 novembre 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08485 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PI;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Stéphie BOULATE Mylène POMIES