Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 13 mai 2024, n° 24/00716

TJ Bobigny 13 mai 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 mai 2024, n° 24/00716
Numéro(s) :	24/00716
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/00716 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YXFI

N° de minute : 24/00387

REQUÉRANT

Madame [B], [C], [D] [M] épouse [M] [J], demeurant [Adresse 6]

PARTIE INTERVENANTE

[F], [P], [B] [J] épouse [M] [J], demeurant [Adresse 6]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[X], [T], [U] [J]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [X], [T], [U] [J], de sexe masculin, né le [Date naissance 4] 2022 à 18 heures 50 minutes – [Adresse 5] à [Localité 9],

par Mme [B], [C], [D] [M], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (Meurthe-et-Moselle), directrice de projets en urbanisme,

mariée le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 10] avec [F], [P], [B] [J], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), architecte urbaniste,

demeurant ensemble [Adresse 6],

Dit que l’adopté portera désormais le nom [M] [J] (1ère partie : [M] ; 2nde partie : [J]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 octobre 2022 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 10 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à Mme [B], [C], [D] [M],

— à Mme [F], [P], [B] [J], es qualités de représentante légale de [X], [T], [U] [J], et en son nom personnel

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TREIZE MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU