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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 1, 8 févr. 2024, n° 23/09159 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL [O] [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[O] [Localité 1]
— ----------------
Chambre 2/section 1
Affaire : N° RG 23/09159 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WM
Minute n° 24/00319
Madame [S] [X] épouse [Y]
Représentant : Me [G], avocat au barreau [O] VAL D’OISE, vestiaire : – Représentant : Me [Z], avocat au barreau [O] HAUTS-[O]-SEINE, vestiaire : 183
C/
Monsieur [R] [Y]
ORDONNANCE [O] DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code [O] Procédure Civile)
Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée [O] Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction [O] l’instance et le dessaisissement [O] la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Joanna OSEI ACQUAH
Fait à [Localité 1], le 08 Février 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
[P] [O] la HARPE
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