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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 3, 2 déc. 2024, n° 24/11218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
— ----------------
Chambre 2/section 3
Affaire : N° RG 24/11218 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5I5
Minute n° 24/02495
Madame [Y] [B] épouse [O]
Représentant : Me Magou SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229
Substituée par Me Karima KOHILI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
C/
Monsieur [I] [N] [Z] [O]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Line ASSIGNON
Fait à Bobigny, le 02 Décembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Flora DAYDIE
Copie à Me Magou SOUKOUNA
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