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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 5 déc. 2024, n° 24/05922 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05922 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXÉCUTION
Décision DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
05 Décembre 2024
MINUTE : 24/1300
N° RG 24/05922 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWS
Chambre 8/Section 3
Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Maud THOBOR, Greffier.
DEMANDERESSE
Madame [I] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Apolline BUCAILLE, avocat au bareau de [Localité 6] -B0193
ET
DEFENDEUR
S.A. CARDIF ASSURANCE VIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Muriel CADIOU, avocat au bareau de [Localité 6] -B0656
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Maud THOBOR, Greffier.
L’affaire a été appelée le 05 Décembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu l’assignation de la SCI CARDIF ASSURANCE VIE par Madame [I] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Par courrier électronique reçu au greffe le 03 Décembre 2024, Madame [I] [B] s’est désistée de son instance.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par SCI CARDIF ASSURANCE VIE, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [I] [B] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Madame [I] [B] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
DIT parfait le désistement d’instance de Madame [I] [B] dans l’affaire l’opposant à SCI CARDIF ASSURANCE VIE,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge de l’exécution,
DIT que Madame [I] [B] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 05 Décembre 2024
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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