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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 nov. 2024, n° 24/10714 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— -----------------
MINUTE N° 24/02761
Chambre 4/section 3
N° RG 24/10714 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMC
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 08 Novembre 2024
Rendu par Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
DEMANDERESSE
Monsieur [K] [F] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB151,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [O] [G] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Axel MONCELON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2148
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 22 décembre 2023 entre Madame [K] [F] [P] et Monsieur [O] [G] [B] (RG 22/6834) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Vu la décision rectificative rendue le 24 avril 2024 (RG 24/4026) par le même juge,
DÉCLARE la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [K] [F] [P] recevable,
RECTIFIE ce jugement comme suit :
DIT que le nom de l’enfant [T], mentionné par erreur comme étant [B], doit être remplacé par [Y], ce dans l’intégralité de la décision,
DIT que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 22 décembre 2023,
DIT que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
LAISSE les dépens à la charge de l’État.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH Marien GIRAL
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