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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Quentin, ch. 6, 12 janv. 2026, n° 25/00021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | MINISTERE PUBLIC : Pauline BOREL |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/00021 – N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU
AFFAIRE : Monsieur [L] [U]
OBJET : Réouverture des débats
le
notification par LRAR au débiteur
avis MP
Copie dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge
ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente
Jean-Charles SANSGASSET, Juge
MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL, en ses réquisitions écrites
GREFFIER : Céline GAU, Greffier
PERSONNE CONCERNÉE
Monsieur [L] [U]
né le 23 Novembre 1989 à
[Adresse 1]
comparant
La cause ayant été débattue à l’audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), statuant en matière de procédures collectives, présidée par Isabelle DELCOURT, Juge, agissant en qualité de juge rapporteur et assisté de Céline GAU, Greffier et en présence de [M] [C], auditrice de justice et [Z] [S], greffier stagiaire, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l’article 871 du Code Procédure Civile, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Isabelle DELCOURT, Juge après avoir entendu les parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue le 31 décembre 2025, prorogé au 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile.
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et par mesure d’administration judiciaier, a rendu le jugement suivant:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
ORDONNE la réouverture des débats afin d’inviter le demandeur à justifier de sa situation professionnelle en produisant tous les documents relatifs à ses activités (Président de SAS agricole et activité artisanale) ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du 02 février 2026 à 11 heures ;
DIT que la présente décision vaut convocation ;
Ainsi jugé et prononcé, le 12 janvier 2026, par Mme Isabelle DELCOURT, président, et Mme Céline GAU, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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