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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 21 févr. 2024, n° 23/06777 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06777 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/06777 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XZYV
Monsieur [E] [V] [Z]
Représentant : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0586
C/
S.A.S. JBL SOLUTION
Représentant : Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0773
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 09 H 30, à l'[Adresse 1], salle P – 7 ème étage ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 21 Février 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Clément MICHAU, Me Frédéric MICHEL
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