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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 21 oct. 2024, n° 24/02081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/02081 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BC
N° de minute : 24/00832
REQUÉRANT
Madame [P] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[F], [J], [X] [L], demeurant [Adresse 2],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Théo LEMETTRE, Substitut du Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 16 Septembre 2024,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de :
[F] [J] [X] [L], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3],
par :
Mme [P] [N], née en 1949 à [Localité 4] (Cameroun) ;
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Dit que l’adoption prendra effet le 29 janvier 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 3], à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [F] [J] [X] [L],
— à Mme [P] [N],
— au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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