Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 7 mars 2025, n° 23/09640 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/09640 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHB
Numéro de minute :
Madame [L] [O]
Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04
C/
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par le cabinet Charles BAUMANN
Représentant : Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 – Représentant : Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D567
Monsieur [H] [Y], [S], [T] [D]
Représentant : Maître François BRAUD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0321
Monsieur [A] [M], [C], [T] [D]
Représentant : Maître François BRAUD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0321
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 03 Avril 2025 à 14h00 , Chambre du conseil 2 – 5ème étage,
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 07 Mars 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Vanessa [Localité 5] de la SELARL BCR ET ASSOCIES, Me Romain HAIRON, Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, Maître [G] [V] de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Consorts ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Caution ·
- Paiement ·
- Adresses
- Divorce ·
- Baleine ·
- Prestation compensatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Date ·
- Consommation ·
- Contribution ·
- Jugement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Contrainte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Financement ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Indemnité ·
- Ressort ·
- Exécution ·
- Fond
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Irrégularité ·
- Trouble mental
- Pouilles ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Halles ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Mandat ·
- Dette ·
- Saisie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commune ·
- Télécopie ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Part ·
- Sociétés
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Mobilité ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Biens ·
- Prix ·
- Vente ·
- Indemnité ·
- Adresses ·
- Urbanisme ·
- Remploi
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Enseigne ·
- Malfaçon ·
- Entreprise ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Sapiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Conditions de vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Créanciers ·
- Syndic ·
- Adresses ·
- Vente forcée ·
- Exécution
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Ordonnance ·
- Désignation ·
- Aide juridictionnelle ·
- Révocation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.