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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 19 févr. 2025, n° 23/10841 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès qualités d'assureur de la société RAVIER, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, S.A. AXA FRANCE IARD, des Assurances, S.A.R.L. RAVIER, Entreprise, S.A.R.L. CABINET MINNE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/10841 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I
S.D.C. du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société NEXITY, agence PARIS NATION, [Adresse 2].
Représentant : Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1383
C/
S.A.R.L. RAVIER
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualités d’assureur de la société RAVIER
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables
Entreprise régie par le Code des Assurances
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
S.A.R.L. CABINET MINNE
Représentant : Maître Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J143
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 07 Mai 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage ) pour conclusions des défendeurs en vue de la clôture.
Fait à Bobigny, le 19 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, Me Tiphaine EOCHE DUVAL, Maître [M] [S] de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, Maître [X] [D] de la SELARL [D] ET HODE
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