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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 14 janv. 2025, n° 24/08122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/08122 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYO
S.A.R.L. GOMES
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672
C/
S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01
Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158
S.A.S. ROISSY TP
Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290
REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard deMe [Y] [X] en date du 18 décembre 2024,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle à l’égard de Me [Y] [X].
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Me [Y] [X] en date du 18 décembre 2024,
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Fait à [Localité 1], le 14 Janvier 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Copie à : Me [Y] [X], Me Jean-christophe HYEST, Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO
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