Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 6 janvier 2025, n° 24/02875

TJ Bobigny 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, notamment l'intérêt de l'enfant et le respect des procédures légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 6 janv. 2025, n° 24/02875
Numéro(s) :	24/02875
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/02875 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAY3

N° de minute : 25/00029

REQUÉRANT

Monsieur [V], [R] [W], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[S], [M], [X], [P] [L], demeurant [Adresse 3],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :

de [S], [M], [X], [P] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (Val-de-Marne),

par M. [V] [R] [W], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine),

Dit que l’adopté aura pour nom [W],

Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Val-de-Marne), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [S], [M], [X], [P] [L],

— à M. [V] [R] [W],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU